Objectifs
- Conseiller le client sur le choix du régime matrimonial adapté
- Maîtriser le régime de la participation aux acquêts
- Savoir détecter les « anomalies » du régime et adapter le régime légal pas des clauses particulières adaptées
- Savoir liquider une participation aux acquêts
Heures réglementaires
CGPI :
Experts-comptables
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Connaissance des régimes matrimoniaux
- Connaissance de la liquidation des relations de couple
Contenu pédagogique
- Introduction
- Le patrimoine originaire : consistance, évaluation, corrections à apporter, difficultés d’application et clause particulières
- Le patrimoine final : consistance, évaluation, corrections à apporter, difficultés d’application et clause particulières
- Le calcul de la créance de participation : modalités, intégration des créances entre époux, modalités de règlement, avantages matrimoniaux et clauses particulières
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis