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Accueil > Famille et transmission du patrimoine > Comprendre et déjouer les pièges de la participation aux acquêts

Comprendre et déjouer les pièges de la participation aux acquêts

Référence : CV-ACQ101

La participation aux acquêts, à mi-chemin entre séparation de biens et communauté, séduit par sa souplesse mais recèle une mécanique de liquidation complexe et des angles morts souvent méconnus. Ce module décortique le fonctionnement du régime, ses particularités et les clauses sur mesure à intégrer au contrat de mariage pour renforcer la protection des époux et corriger les imperfections du régime légal. À l’issue, le participant est en mesure de conseiller, sécuriser et liquider une participation aux acquêts en toute maîtrise.

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Objectifs

  • Expliquer le fonctionnement du régime de la participation aux acquêts et le distinguer des régimes séparatiste et communautaire. (Comprendre)
  • Identifier les anomalies et points de vigilance du régime légal afin de proposer des clauses particulières adaptées à la situation des époux. (Analyser)
  • Liquider une participation aux acquêts en appliquant les règles de calcul de la créance de participation. (Appliquer)

Heures réglementaires

CGPI :

  • IAS/DDA : 2 heures

Experts-comptables

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…

Prérequis

  • Connaissance des régimes matrimoniaux
  • Connaissance de la liquidation des relations de couple

Contenu pédagogique

  • Introduction
  • Le patrimoine originaire : consistance, évaluation, corrections à apporter, difficultés d’application et clause particulières
  • Le patrimoine final : consistance, évaluation, corrections à apporter, difficultés d’application et clause particulières
  • Le calcul de la créance de participation : modalités, intégration des créances entre époux, modalités de règlement, avantages matrimoniaux et clauses particulières

Moyen pédagogique

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Moyen d'évaluation

Quiz d'évaluation des acquis

Format : Classe virtuelle
Durée : 2 heures
Niveau : Approfondissement
Besoin d'aide ?

Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Mariella GATINIOL-PAYSAL.

Thématique disponible en intra entreprise
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