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La donation entre époux : des voies inexploitées

Référence : CV-TRP335

La donation entre époux, ou donation au dernier vivant, paraît banale mais aucune ne se ressemble : options, attribution préférentielle, gestion des droits de succession et de l’IFI, réduction automatique ou facultative, en valeur ou en nature, articulation avec les droits légaux. Cet acte courant peut devenir un puissant outil d’organisation patrimoniale aux ressources méconnues. À travers illustrations et cas pratiques, le participant en découvre les usages et l’importance de la rédaction comme de la mise en œuvre.

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Objectifs

  • Expliquer l'utilité et les ressources d'une donation entre époux. (Comprendre)
  • Distinguer les options et modalités de réduction d'une donation au dernier vivant. (Analyser)
  • Mettre en œuvre une donation entre époux en soignant sa rédaction. (Appliquer)

Heures réglementaires

CGPI :

  • IAS/DDA : 2 heures

Experts-comptables

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…

Contenu pédagogique

  • Introduction
  • Partie 1 : De l’utilité de la donation entre époux
    • Moduler les droits successoraux
    • Moduler les droits de succession
    • L’IFI
    • Le cantonnement
    • L’attribution préférentielle
  • Partie 2 : De la rédaction et des modalités de mise en œuvre de la donation entre époux
    • La forme
    • L’articulation avec les droits légaux
    • L’option
    • Les particularités du legs en pleine propriété
    • Réduction facultative ou automatique
    • Choix de l’attribution lors du partage

Moyen pédagogique

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Moyen d'évaluation

Quiz d'évaluation des acquis

Format : Classe virtuelle / replay
Durée : 2 heures
Niveau : Approfondissement
Besoin d'aide ?

Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Mariella GATINIOL-PAYSAL.

Thématique disponible en intra entreprise
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