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Aider un enfant : un acte de solidarité familiale souvent piégeux

Référence : CV-DON103

Aider un enfant est un acte de solidarité familiale souvent empreint de générosité, mais qui peut s’avérer complexe et risqué sans une bonne préparation. Qu’il s’agisse de transmettre des fruits et revenus, de réaliser une donation d’usufruit temporaire, de mettre un bien immobilier à disposition, d’accorder un prêt familial ou de recourir à un contrat de société, chaque dispositif présente des avantages mais aussi des pièges potentiels. Entre implications fiscales, risques de requalification et enjeux successoraux, il est essentiel de bien encadrer ces démarches. En anticipant les écueils et en s’appuyant sur des conseils avisés, ces aides peuvent devenir de véritables leviers de soutien et de transmission familiale.

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Objectifs

  • Rappeler les règles civiles et fiscales applicables aux transferts de valeurs au sein de la famille
  • Distinguer l’aide familiale de la donation et leurs conséquences civiles et fiscales
  • Choisir la solution adaptée à l’objectif patrimonial

Heures réglementaires

Heures réglementaires

CGPI

  • IAS / DDA : 2 heures

Experts-comptables

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats

Prérequis

  • Connaissance des régimes matrimoniaux
  • Connaissance de la liquidation des successions
  • Connaissances de base de la fiscalité des donations et successions

Contenu pédagogique

  • Introduction
  • La donation de fruits et revenus
  • La donation d’usufruit temporaire
  • La mise à disposition gratuite d’un immeuble
  • Le prêt familial
  • Le contrat de société

Moyen pédagogique

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Moyen d'évaluation

Quiz d'évaluation des acquis

Format : Classe virtuelle
Durée : 2 heures
Niveau : Expert
Besoin d'aide ?

Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Mariella GATINIOL-PAYSAL.

Thématique disponible en intra entreprise
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