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Pacte Dutreil, donation-partage et apport à holding

Référence : CV-DUT306

À partir d’un cas pratique, cette formation compare les stratégies « cession puis donation » et « donation puis cession », en détaillant les calculs de plus-value et de droits de mutation. Elle approfondit ensuite l’approche « Pacte Dutreil puis donation-partage » avec ses vérifications préalables, l’apport à holding et la vente partielle de titres. À l’issue, le participant maîtrise ces combinaisons pour optimiser la transmission d’entreprise.

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Objectifs

  • Comparer les stratégies « cession puis donation » et « donation puis cession » au regard de la plus-value et des droits de mutation. (Analyser)
  • Mettre en œuvre l'approche « Pacte Dutreil puis donation-partage » avec apport à holding. (Appliquer)
  • Anticiper les risques et optimiser la stratégie patrimoniale de transmission. (Évaluer)

Heures réglementaires

CGPI / Courtiers

  • IAS/DDA : 2 heures

Notaires

  • 2 heures | N° d’homologation CSN

Experts-comptables

  • 2 heures 

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats

Prérequis

  • Pratique tu conseil patrimonial
  • Connaissances de base du dispositif Dutreil
  • Connaissance de base des mécanismes de transmission d’entreprise
  • Avoir une pratique du conseil patrimonial

Contenu pédagogique

Introduction

Présentation du cas pratique

Partie 1 : Cession puis donation

Calcul ce la plus-value

Calcul des droits de mutation à titre gratuit

Partie 2 : Donation puis cession

Rappel des principes de donation avant cession

Calcul des droits de mutation à titre gratuit

Partie 3 : Pacte Dutreil puis donation-partage

suivie d’apport à holding

Vérifications de l’applicabilité du dispositif

Donation-partage avec soulte

Apport de titres à holding Dutreil

Vente partielle de titres

Moyen pédagogique

Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF

Moyen d'évaluation

Quiz de validation des compétences acquises

Format : Classe virtuelle / replay
Durée : 2 heures
Niveau : Expert
Prix par personne 240 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

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