Calendrier des formations Informations pratiques Catalogue Contact Mon compte

Accueil > Dirigeant > Pacte Dutreil, donation-partage et apport à holding

Pacte Dutreil, donation-partage et apport à holding

Référence : CV-DUT306

Plongez dans les mécanismes complexes du dispositif Dutreil avec notre formation “Pacte Dutreil, donation-partage et apport à holding”. À partir d’un cas pratique, nous comparerons les stratégies “cession puis donation” et “donation puis cession”, en détaillant les calculs de plus-value et des droits de mutation. Nous approfondirons ensuite l’approche “Pacte Dutreil puis donation-partage”, incluant les vérifications nécessaires, l’apport à holding et la vente partielle de titres. Une formation complète pour maîtriser les outils patrimoniaux et optimiser vos transmissions d’entreprise.

Télécharger le programme

Objectifs

  • Comprendre le fonctionnement du Pacte Dutreil
  • Maitriser la mise en œuvre d’une alternative à la donation avant cession
  • Anticiper les risques et optimiser la stratégie patrimoniale

Heures réglementaires

Notaires

  • 2 heures | N° d’homologation CSN

Experts-comptables

  • 2 heures 

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats

Prérequis

  • Pratique tu conseil patrimonial
  • Connaissances de base du dispositif Dutreil
  • Connaissance de base des mécanismes de transmission d’entreprise
  • Avoir une pratique du conseil patrimonial

Contenu pédagogique

Introduction

Présentation du cas pratique

Partie 1 : Cession puis donation

Calcul ce la plus-value

Calcul des droits de mutation à titre gratuit

Partie 2 : Donation puis cession

Rappel des principes de donation avant cession

Calcul des droits de mutation à titre gratuit

Partie 3 : Pacte Dutreil puis donation-partage

suivie d’apport à holding

Vérifications de l’applicabilité du dispositif

Donation-partage avec soulte

Apport de titres à holding Dutreil

Vente partielle de titres

Moyen pédagogique

Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF

Moyen d'évaluation

Quiz de validation des compétences acquises

Format : Classe virtuelle
Durée : 2 heures
Niveau : Expert
Besoin d'aide ?

Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Mariella GATINIOL-PAYSAL.

Thématique disponible en intra entreprise
Vous souhaitez former un groupe ?

Nos experts recommandent

Dutreil Episode 1 : enjeux, fonctionnement et aspects pratiques du dispositif
  • Vous accompagnez vos clients dans la transmission d’entreprise ? Découvrez en 2 heures tout ce qu’il faut savoir sur le Pacte Dutreil, un dispositif fiscal clé pour réduire les droits de mutation. Cette formation vous permettra de maîtriser : les conditions d’application, les sociétés éligibles, les engagements à respecter, les obligations déclaratives et les fonctions de direction à exercer. Repartez avec les clés pour sécuriser et optimiser les transmissions d’entreprise de vos clients !
Classe virtuelle / replay
2 heures
Pacte Dutreil : focus holding
Découvrez notre formation "Pacte Dutreil : Focus holding", conçue pour maîtriser les subtilités de ce dispositif fiscal dans le cadre des holdings. Après une introduction aux fondamentaux, nous explorerons les spécificités du Pacte Dutreil appliqué aux holdings animatrices, avant d’aborder les enjeux liés aux holdings passives. Enfin, nous conclurons avec une analyse approfondie de la notion de « Holding Dutreil » et de ses implications pratiques. Une formation essentielle pour optimiser la transmission d’entreprise et sécuriser vos stratégies patrimoniales.
Classe virtuelle / Replay
2 heures
Dutreil et stratégies patrimoniales
Plongez au cœur du dispositif Dutreil avec notre formation "Dutreil et stratégies patrimoniales", dédiée à l’optimisation de la transmission d’entreprise. Après une introduction aux principes clés, nous aborderons le Family Buy-Out (FBO) comme levier stratégique. Nous explorerons ensuite les mécanismes du Pacte Dutreil pour préserver la gouvernance, avant de mettre en lumière la diversité des combinaisons possibles. Une formation incontournable pour construire des stratégies patrimoniales performantes et adaptées.
Classe virtuelle / Replay
2 heures
0
    0
    Mon panier
    Votre panier est videRetour à la boutique
    Continuer mes achats