Objectifs
L’utilité du contrat de capitalisation de capitalisation dans une stratégie patrimoniale n’est plus à démontrer. Mais qu’en est-il de la détention de cet actif selon un mode sociétaire. Quels sont les aspects civils, fiscaux et comptables qui caractérisent ce mode de détention ? A l’issue de cette formation, vous saurez proposer à vos clients des opportunités de placements optimisés.
- Objectif 1 : Examiner les opportunités de détention d’un contrat de capitalisation par une société
- Objectif 2 : Mettre en place une stratégie fiscale et comptable adaptée
Intervenants
Yann Leconte
Après 28 années d’expérience professionnelle en qualité de notaire assistant puis de notaire associé dans différents offices notariaux à Paris et en Province, Yann LECONTE a rejoint le groupe HARVEST en 2023. Il est titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat délivré par l’université Paris II Panthéon-Asses et du DES Gestion de Patrimoine délivré par l’université de Clermont-Ferrand.
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
Experts-Comptables
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Connaissance des régimes matrimoniaux
- Connaissance de la liquidation des successions
- Connaissances de base de la fiscalité des SCPI
Contenu pédagogique
Introduction
Partie 1 : pourquoi détenir un contrat de capitalisation via une société ?
- Une société peut-elle détenir un contrat de capitalisation ?
- L’intérêt de la détention d’un contrat de capitalisation par une société
- Le risque de double taxation
Partie 2 : la détention par une société IR
- Le régime fiscal
- Le régime comptable
Partie 3 : la détention par une société IS
- Le régime fiscal
- Le régime comptable
Focus : Démembrement vs détention directe ou indirecte
Annexe : La détention par un organisme sans but lucratif
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis