Objectifs
- Comprendre les principes fiscaux et sociaux de la location meublée.
- Maîtriser les aspects pratiques et stratégiques de la location meublée.
- Anticiper les enjeux patrimoniaux liés à la location meublée.
Heures réglementaires
CGPI :
Carte T : 7 heures
Experts-comptables :
7 heures
Cette formation peut répondre aux obligations réglementaires de plusieurs dispositifs. Toutefois, les heures ne peuvent être comptabilisées qu’une seule fois pour justifier vos obligations annuelles de formation continue.
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Connaissance des différents modes de détention d’une entreprise
- Connaissance des modalités de transmission du patrimoine (fondamentaux du droit patrimonial de la famille)
- Connaissance de la fiscalité personnelle
- Notions comptables.
Contenu pédagogique
- Introduction - Généralités
- Principes généraux d’imposition
- LMP ou LMNP (IR) ?
- Le mode d’exploitation : location meublée en société
- Location meublée et cotisations sociales
- Location meublée et IFI
- Le statut du loueur : aspects pratiques
- Passage du nu au meublé
- Location saisonnière
- Transmission à titre gratuit
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises