Calendrier des formations Informations pratiques Catalogue Contact Mon compte

Accueil > Assurance-vie > L'assurance vie, la fiscalité en cas de décès

L’assurance vie, la fiscalité en cas de décès

Référence : EL-ASS136

Ce module s’adresse aux professionnels du patrimoine qui souhaitent maîtriser la fiscalité de l’assurance vie en cas de décès. En 20 minutes, ce module présente les articles 990 I et 757 B du CGI, les abattements, les exonérations et les spécificités du démembrement de la clause bénéficiaire. À l’issue du module, l’apprenant est capable de calculer et optimiser la fiscalité successorale d’un contrat.

Télécharger le programme

Objectifs

  • Expliquer les règles fiscales applicables aux capitaux décès selon les articles 990 I et 757 B du CGI, en distinguant les situations selon l'âge des versements et la qualité du bénéficiaire.
  • Analyser les conséquences fiscales du démembrement de la clause bénéficiaire afin d'optimiser la stratégie de transmission via l'assurance vie.

Heures réglementaires

CGPI / Courtiers

  • IAS/DDA : 0,33 heure

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…

Prérequis

  • Pratique du conseil patrimonial
  • Connaissances de base en fiscalité du patrimoine

Mots-clés

  • Fiscalité assurance vie décès
  • Article 990 I
  • Article 757 B
  • Abattement
  • Exonération
  • Démembrement clause bénéficiaire
  • Quasi-usufruit
  • Transmission
  • Prélèvement

Moyen pédagogique

Module de formation mis à disposition de l’apprenant sur une plateforme en ligne.
L’apprenant se connecte au moment de son choix et réalise la formation en totale autonomie.

Chaque module comporte des saynètes introductives, des questions d’interpellation, des séquences notionnelles, des exercices d’évaluation variés (quiz, pioches, textes à trous) et une synthèse téléchargeable.

Moyen d'évaluation

Des exercices d’évaluation variés quiz, pioches et textes à trous sont réalisés durant le module e-learning.

Format : E-learning
Durée : 20 minutes
Niveau : Approfondissement
Sessions
Prix par personne 50 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

Ajoutez un participant

Important : pour bénéficier de votre tarif préférentiel connectez-vous d'abord à votre compte.
Besoin d'aide ?

Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Mariella GATINIOL-PAYSAL.

Thématique disponible en intra entreprise
Vous souhaitez former un groupe ?

Nos experts recommandent

L’assurance vie, anticiper et éviter les situations à risque juridique ou fiscal
Ce module s'adresse aux professionnels du patrimoine qui souhaitent sécuriser leur pratique de conseil en assurance vie face aux risques juridiques et fiscaux. En 20 minutes, ce module aborde les incidences du régime matrimonial, le risque de primes exagérées et les cas d'abus de droit. À l'issue du module, l'apprenant est capable d'identifier et prévenir les situations à risque.
E-learning
20 minutes
L’assurance vie, la clause bénéficiaire
Ce module s'adresse aux professionnels du patrimoine qui souhaitent maîtriser la clause bénéficiaire, levier essentiel de la transmission via l'assurance vie. En 20 minutes, ce module détaille les différentes formes de clauses, les mécanismes d'acceptation et de renonciation, et les bonnes pratiques de rédaction selon la situation familiale du client. À l'issue du module, l'apprenant est capable de conseiller et rédiger une clause bénéficiaire adaptée.
E-learning
20 minutes
L’assurance vie, outil de transmission de patrimoine
Ce module s'adresse aux professionnels du patrimoine qui souhaitent exploiter pleinement le potentiel de l'assurance vie dans les stratégies de transmission. En 20 minutes, ce module détaille les avantages en cas de décès, le mécanisme des contrats transgénérationnels et les enjeux liés aux fonds communs. À l'issue du module, l'apprenant est capable d'intégrer l'assurance vie dans une stratégie de transmission adaptée.
E-learning
20 minutes
0
    0
    Mon panier
    Votre panier est videRetour à la boutique
    Continuer mes achats