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L’assurance vie, anticiper et éviter les situations à risque juridique ou fiscal

Référence : EL-ASS137

Apprendre à anticiper les incidences du régime de communauté sur l’assurance vie, et prévenir les risques de primes exagérées et l’abus de droit.

Objectifs

  • Anticiper les incidences du régime de communauté sur l’assurance vie.
  • Prévenir les risques de primes exagérées et d’abus de droit.

Public visé

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…

Prérequis

  • Pratique du conseil patrimonial
  • Connaissances de base en fiscalité du patrimoine

Mots-clés

  • Dissolution
  • Décès
  • Divorce
  • Réponse ministérielle Ciot
  • Communauté
  • Arrêt Praslicka
  • Abus de droit
  • Primes exagérées

Moyen pédagogique

Module de formation mis à disposition de l’apprenant sur une plateforme en ligne.
L’apprenant se connecte au moment de son choix et réalise la formation en totale autonomie.

Chaque module comporte des saynètes introductives, des questions d’interpellation, des séquences notionnelles, des exercices d’évaluation variés (quiz, pioches, textes à trous) et une synthèse téléchargeable.

Moyen d'évaluation

Des exercices d’évaluation variés quiz, pioches et textes à trous sont réalisés durant le module e-learning.

Format
E-learning
Durée
20 minutes
Niveau
Approfondissement
Sessions
Prix par personne 50 €
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

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