L’assurance vie, anticiper et éviter les situations à risque juridique ou fiscal
Apprendre à anticiper les incidences du régime de communauté sur l’assurance vie, et prévenir les risques de primes exagérées et l’abus de droit.
Objectifs
- Anticiper les incidences du régime de communauté sur l’assurance vie.
- Prévenir les risques de primes exagérées et d’abus de droit.
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Pratique du conseil patrimonial
- Connaissances de base en fiscalité du patrimoine
Mots-clés
- Dissolution
- Décès
- Divorce
- Réponse ministérielle Ciot
- Communauté
- Arrêt Praslicka
- Abus de droit
- Primes exagérées
Moyen pédagogique
Module de formation mis à disposition de l’apprenant sur une plateforme en ligne.
L’apprenant se connecte au moment de son choix et réalise la formation en totale autonomie.
Chaque module comporte des saynètes introductives, des questions d’interpellation, des séquences notionnelles, des exercices d’évaluation variés (quiz, pioches, textes à trous) et une synthèse téléchargeable.
Moyen d'évaluation
Des exercices d’évaluation variés quiz, pioches et textes à trous sont réalisés durant le module e-learning.
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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