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L’assurance vie, anticiper et éviter les situations à risque juridique ou fiscal

Référence : EL-ASS137

Ce module s’adresse aux professionnels du patrimoine qui souhaitent sécuriser leur pratique de conseil en assurance vie face aux risques juridiques et fiscaux. En 20 minutes, ce module aborde les incidences du régime matrimonial, le risque de primes exagérées et les cas d’abus de droit. À l’issue du module, l’apprenant est capable d’identifier et prévenir les situations à risque.

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Objectifs

  • Identifier les situations à risque juridique ou fiscal dans la souscription ou la gestion d'un contrat d'assurance vie, en appliquant les critères d'analyse appropriés.
  • Expliquer les incidences du régime matrimonial sur l'assurance vie et le mécanisme de requalification en primes exagérées, afin de sécuriser son conseil.

Heures réglementaires

CGPI / Courtiers

  • IAS/DDA : 0,33 heure

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…

Prérequis

  • Pratique du conseil patrimonial
  • Connaissances de base en fiscalité du patrimoine

Mots-clés

  • Assurance vie
  • Risque juridique
  • Risque fiscal
  • Primes exagérées
  • Abus de droit
  • Régime matrimonial
  • Communauté
  • Sécurisation du conseil

Moyen pédagogique

Module de formation mis à disposition de l’apprenant sur une plateforme en ligne.
L’apprenant se connecte au moment de son choix et réalise la formation en totale autonomie.

Chaque module comporte des saynètes introductives, des questions d’interpellation, des séquences notionnelles, des exercices d’évaluation variés (quiz, pioches, textes à trous) et une synthèse téléchargeable.

Moyen d'évaluation

Des exercices d’évaluation variés quiz, pioches et textes à trous sont réalisés durant le module e-learning.

Format : E-learning
Durée : 20 minutes
Niveau : Approfondissement
Sessions
Prix par personne 50 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

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