Objectifs
-
Identifier les personnes concernées et les dispositifs légaux de protection des majeurs et des mineurs. (Mémoriser)
-
Expliquer les alternatives aux régimes de protection et les solutions juridiques mobilisables. (Comprendre)
-
Concevoir une stratégie patrimoniale adaptée combinant solutions juridiques et solutions produits. (Créer)
Intervenants
Yann Leconte
Après 28 années d’expérience professionnelle en qualité de notaire assistant puis de notaire associé dans différents offices notariaux à Paris et en Province, Yann LECONTE a rejoint le groupe HARVEST en 2023. Il est titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat délivré par l’université Paris II Panthéon-Asses et du DES Gestion de Patrimoine délivré par l’université de Clermont-Ferrand.
Heures réglementaires
CGPI
Experts-comptables
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Contenu pédagogique
Les majeurs :
- Les régimes de protection légaux
- Sauvegarde de justice, Curatelle, Tutelle
- Les alternatives aux régimes de protection légaux
- La représentation dans le couple marié
- L’habilitation familiale
- Le mandat de protection future
- Les solutions « juridiques » à la protection du majeur protégé
- Libéralités graduelle/résiduelle ou démembrée
- Les solutions « produits » à la protection du majeur protégé
- Assurance-vie
- Contrat Rente Survie et Epargne Handicap
- Assurance dépendance
Les mineurs :
- La gestion de l’enfant et de son patrimoine
- L’administration légale
- Les libéralités avec tiers administrateur
- Le testament de tutelle
- La protection économique de l’enfant
- L’assurance-vie
- La rente éducation
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis