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La fiscalité de l’assurance vie

Référence : CV-ASS321

La fiscalité de l’assurance vie est la thématique de cette classe virtuelle : vous saurez maîtriser la fiscalité des rachats en assurance vie, tirer profit de l’assurance vie pour optimiser la transmission et comprendre son traitement fiscal en cas de décès. Enfin, vous connaitrez les enjeux d’une clause bénéficiaire démembrée et son traitement fiscal.

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Objectifs

  • Maîtriser la fiscalité des rachats en assurance vie.
  • Tirer profit de l’assurance vie pour optimiser la transmission et comprendre son traitement fiscal en cas de décès.
  • Connaître les enjeux et la fiscalité attachée à une clause bénéficiaire démembrée.

Heures réglementaires

CGPI / Courtiers

  • IAS/DDA : 2 heures

Experts-comptables 

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…

Contenu pédagogique

  • La fiscalité des rachats (impact de la date de versement des primes, PFL, PFU ou barème de l’IR)
  • Le dénouement d'un contrat en cas de décès et les prélèvements sociaux
  • La détermination du cadre fiscal en cas de décès (date de souscription du contrat, date des versements et âge du souscripteur) : exonération, art 990 I ou 757 B du CGI
  • Les enjeux d'une clause bénéficiaire démembrée et son traitement fiscal
  • La fiscalité supportée par les non-résidents

Moyen pédagogique

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Moyen d'évaluation

Quiz d'évaluation des acquis

Format : Replay
Durée : 2 heures
Niveau : Fondamentaux
Besoin d'aide ?

Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Mariella GATINIOL-PAYSAL.

Thématique disponible en intra entreprise
Vous souhaitez former un groupe ?

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