Objectifs
- Comprendre le fonctionnement et les enjeux des sociétés civiles immobilières ou de portefeuille : organisation des pouvoirs, intérêts patrimoniaux, impacts et risques fiscaux.
- Savoir utiliser la société civile et ses leviers d'optimisation : affectation du résultat, montages fiscaux et organisation de la transmission.
Heures réglementaires
CGPI
- Immobilier / Carte T / Loi Alur : 14 heures
- IAS/DDA : 14 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Contenu pédagogique
Principes
- Quels sont les principes de constitution et de fonctionnement de la société civile ?
- Quels sont les pouvoirs respectifs des associés et du gérant ?
Société civile et patrimoine
- Pourquoi intégrer une société civile, immobilière ou de portefeuille dans une stratégie patrimoniale ?
- Acquisition, restructuration, gestion, protection, transmission de patrimoine : quelles opportunités ?
Valorisation et règles comptables
- Comment valoriser les apports en nature ? Quid du démembrement ?
- Quelles règles de comptabilisation adopter ? Le rôle des amortissements ?
- Comment déterminer le résultat fiscal de la société civile ?
Société civile et optimisation fiscale
- Quelle gestion fiscale : impôt sur le revenu ou option pour l’impôt sur les sociétés ?
- Quelles incidences en matière de plus-values ? Sont-elles de nature immobilière, mobilière ou professionnelle ?
Société civile et transmission
- Comment protéger son conjoint/concubin à l’aide d’une SCI ?
- La société civile, illusion ou alternative réelle par rapport à l’indivision ?
- Le démembrement intégré dans une société civile, immobilière ou de portefeuille constitue-t-il une technique d’optimisation ?
SCI et dissociation des patrimoines immobilier et professionnel
- Comment organiser la société pour en faciliter la cession ultérieure ?
- La séparation des patrimoines immobilier et professionnel via la SCI présente-t-elle des avantages particuliers ?
- Quelles sont les incidences fiscales liées à l’intégration ou non de l’immobilier au bilan de l’entreprise ?
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises