Objectifs
- Comprendre les mécanismes de cession et de transmission d'entreprise.
- Connaître les conséquences fiscales et les techniques d'optimisation.
- Savoir appréhender les différences entre entreprises individuelles et sociétés de capitaux.
Heures réglementaires
Notaires
- 14 heures | N° d’homologation CSN 202401197
Experts-comptables
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Contenu pédagogique
Cession du fonds de commerce
- Environnement réglementaire, impacts fiscaux et droits d’enregistrement.
- Plus-values professionnelles : quels scénarios d’exonération ?
Dispositions préalables à la cession
- Location-gérance : fonctionnement et enjeux.
- Mise en société : comment choisir la structure adaptée ? L’apport du fonds de commerce : plus-value exonérée ou en report ?
Cession de droits sociaux
- Comment mettre en place une garantie de passif ?
- Plus-values : : PFU ou option IR ? abattement(s) ? Quel traitement spécifique pour les dirigeants partant
à la retraite ?
Restructuration avant cession
- Apport avant cession : comment profiter du report ou du sursis d’imposition ?
- Donation avant cession : quelles zones d’optimisation ?
- Délocalisation : quelles opportunités fiscales ?
- Cession ou apport en nue-propriété : comment sortir l’immeuble de la société d’exploitation ?
Opérations de LBO
- Quels effets de levier juridique, financier et fiscal ?
- Régime mère-fille et intégration fiscale : conditions d’application et incidences.
- Spécificités des OBO.
Impacts du décès de l’entrepreneur
- Quels risques juridiques et fiscaux pour les héritiers ?
- Comment faire face au paiement des droits de succession ?
Anticiper les conséquences du décès
- Mandat à effet posthume : comment assurer la pérennité de l’entreprise ?
- Contrat homme clé : quelle couverture pour la société ?
Les vertus des donations
- RAAR (Renonciation Anticipée à l’Action en Réduction), donation-partage trans-générationnelle : des options sur mesure.
- Donations facultatives ou alternatives : quelles opportunités ?
Pacte Dutreil
- Quelles conditions d’éligibilité ?
- Comment organiser la sécurisation juridique du pacte ?
- Comment tirer profit du pacte dans des montages holdings ?
Dissocier pouvoir et propriété
- Quels montages holdings ?
- FBO : comment organiser la transmission au sein de la famille ?
- Actions de préférence : quels avantages ?
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises