Objectifs
- Connaître le diagnostic à réaliser sur un chef d’entreprise
- Maîtriser les interférences pratiques entre le patrimoine privé et le patrimoine professionnel
- Repérer les préconisations juridiques ou financières adaptées à cette situation pour lui générer des conseils de différentes natures (prévoyance, juridique ou civil…)
- Sécuriser les informations retranscrites à vos clients
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
Notaires
- 2 heures | N° d’homologation CSN : 201900797
Experts-comptables
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Connaissances de base en fiscalité du patrimoine,
- Connaissances de base en fiscalité des entreprises,
- Connaissances de base du régime juridique des sociétés,
- Avoir une pratique du conseil patrimonial.
Contenu pédagogique
Préambule
- Propos introductifs
- Approche synthétique des risques
Cartographie des risques patrimoniaux de vos clients
- Les risques patrimoniaux encourus par le dirigeant et sa famille
- Les solutions possibles
Le décès et l’incapacité du dirigeant
- Les conséquences du décès du dirigeant sur l’entreprise en fonction de sa situation matrimoniale
- Dirigeant célibataire
- Dirigeant marié avec enfants
- Dirigeant PASCE ou vivant en union libre
- Les conséquences de l’Incapacité du dirigeant sur l’entreprise
Les outils disponibles pour pallier les risques
- Les outils relevant du Droit Civil
- Le contrat de mariage
- Le mandat entre époux
- Disposition à cause de mort
- Les outils relevant du Droit du Commerce
- Choix des statuts de société
- Choix des organes de direction
- Aménagement des clauses de cession
- Le pacte d’associés
- Les outils relevant du Droit des assurances
- Gestion de l’assurance emprunteur du chef d’entreprise pour ses besoins d’investissement professionnels
- Le risque fiscal : comment gérer le profit exceptionnel
- Le retour des contrats homme Clé
- Les garanties croisées entre associés : Comment gérer le problème du financement et lisser les primes
- La garantie décès patrimoniale
Exemples
- Quelques exemples chiffrés pour mieux comprendre
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis