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Démembrement et immobilier d’entreprise

Référence : CV-DIE301

Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale clé, mais sa mise en œuvre dans le cadre de l’immobilier d’entreprise et des parts de SCI peut soulever des questions complexes. Cette formation vous permettra de maîtriser les principes fondamentaux du démembrement, d’identifier les difficultés d’application spécifiques à ces contextes et d’anticiper leurs impacts juridiques et fiscaux. Grâce à des cas pratiques et des exemples concrets, vous développerez les compétences nécessaires pour conseiller efficacement vos clients ou partenaires et optimiser leurs stratégies patrimoniales. Une expertise incontournable pour les professionnels du patrimoine et de la finance !

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Objectifs

  • Expliquer les principes fondamentaux du démembrement de propriété et son mécanisme appliqué à l'immobilier d'entreprise et aux parts de SCI.
  • Identifier et analyser les difficultés d'application spécifiques au démembrement sur les immeubles professionnels et les parts sociales, en les reliant aux cadres juridiques applicables.
  • Évaluer les implications pratiques, juridiques et fiscales du démembrement dans un contexte professionnel pour conseiller efficacement et optimiser les stratégies patrimoniales.

Intervenants

Olivier Rozenfeld, Senior Advisor et formateur expert Fidroit

Heures réglementaires

CGPI / Courtiers 

  • Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures

Notaires 

  • 2 heures | N° d’homologation CSN : 201900808

Experts-comptables 

  • 2 heures 

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats

Prérequis

Maîtriser le démembrement de propriété

Contenu pédagogique

  • Propos introductifs1. Le démembrement portant sur l’immeuble
  • Principe
  • Difficultés d’application2. Le démembrement portant sur les parts des SCI
  • Principe
  • Difficultés d’application

Moyen pédagogique

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Moyen d'évaluation

Quiz d'évaluation des acquis

Format : Classe virtuelle
Durée : 2 heures
Niveau : Expert
Prix par personne 240 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

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Classe virtuelle / replay
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