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Démembrement et immobilier d’entreprise : vérités et pièges
Référence :
CV-DIE301
A partir de ce webinaire, nous mettrons en scène le démembrement pour déterminer les modes d’optimisations possibles tout en maîtrisant l’ensemble des précautions à prendre pour assurer la bonne fin des opérations proposées.
Objectifs
- Maitriser de façon concrète les dimensions techniques de plusieurs stratégies faisant appel au démembrement de propriété pour vous permettre d’accroître votre performance en qualité de conseil.
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
- Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures
Notaires
- 2 heures | N° d’homologation CSN : 201900808
Experts-comptables
- 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
Maîtriser le démembrement de propriété
Contenu pédagogique
- Comparatif : démembrement de l’actif (immeuble, terrain)
- Démembrement des parts, avantages et inconvénients
- Les pièges à éviter / les précautions : le vrai du faux
- Le champ d’application de l’art 13-5-1 cgi :
- Quand ne plus faire de cession d’usufruit? Quand ne pas faire d’acquisition en démembrement de propriété ?
- La gestion du risque d’abus de droit
- Méthodologie : comment présenter le dossier sur le plan commercial ?
- Les fondamentaux : Pourquoi le recours au démembrement
- Comparatif démembrement actifs et droits sociaux
- L’origine du démembrement : les cas de mise en place du schéma ex-nihilo ou en cours de détention
- Le cas :
- Les pièges à éviter / les précautions : le vrai du faux pour une vision réaliste des faits.
- La gestion du risque d’abus de droit.
- La méthodologie de présentation du dossier sur le plan commercial ! (approche chiffrée + annexes)
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis
Intervenants
Olivier Rozenfeld, Senior Advisor et formateur expert Fidroit
Format
Classe virtuelle
Durée
2 heures
Niveau
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Expert
Thématique disponible en intra entreprise
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