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Dutreil Episode 1 : enjeux, fonctionnement et aspects pratiques du dispositif

Référence : CV-DUT301

  • Vous accompagnez vos clients dans la transmission d’entreprise ? Découvrez en 2 heures tout ce qu’il faut savoir sur le Pacte Dutreil, un dispositif fiscal clé pour réduire les droits de mutation. Cette formation vous permettra de maîtriser : les conditions d’application, les sociétés éligibles, les engagements à respecter, les obligations déclaratives et les fonctions de direction à exercer. Repartez avec les clés pour sécuriser et optimiser les transmissions d’entreprise de vos clients !
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Objectifs

  • Comprendre le fonctionnement du Pacte Dutreil
  • Déterminer les sociétés éligibles au dispositif
  • Maîtriser les modalités de mise en œuvre du pacte Dutreil

Heures réglementaires

Notaires 

  • 2 heures | N° d’homologation CSN : 202100875

Experts-comptables

  • 2 heures 

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats

Prérequis

  • Connaissance des différents modes de détention d’une entreprise
  • Connaissance des modalités de transmission du patrimoine (fondamentaux du droit
    patrimonial de la famille)
  • Connaissance de la fiscalité applicable à la transmission à titre gratuit
  • Notions comptables

Contenu pédagogique

  • Introduction

    Intérêt du dispositif Dutreil

    Conditions d’application

    Sociétés éligibles

    Engagements à souscrire

    Exercice des fonctions de direction

    Obligations déclaratives

Moyen pédagogique

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Moyen d'évaluation

Quiz d'évaluation des acquis

Format : Classe virtuelle / replay
Durée : 2 heures
Niveau : Expert
Prix par personne 240 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

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2 heures
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