Objectifs
- Connaitre les droits fondamentaux du conjoint survivant en matière successorale.
- Comprendre et maitriser les impacts des choix opérés et à opérer dans le cadre du règlement d’une succession, et les conséquences en résultant
- Savoir anticiper et préparer les conséquences juridiques du décès
Heures réglementaires
CGPI :
IAS/DDA : 7 heures
Immobilier : 7 heures
Notaires :
7 heures N° d’homologation CSN : en cours d'obtention
Experts-comptables :
7 heures
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Connaissances de base du droit des régimes matrimoniaux
- Connaissances de base du droits des successions ;
- Connaissances de base de la fiscalité successorale
Contenu pédagogique
LA GESTION DES DROITS LEGAUX
- Le droit au logement
- Le droit à pension
- Les droits successoraux
- L’option
- La conversion de l’usufruit
- L’option ¼ PP
- Cas particuliers
LES GESTION DES DROITS CONVENTIONNELS
- La quotité disponible spéciale
- L’option
- Le cumul des droits
- Les incidences fiscales de l’option
- Le cantonnement
- Les avantages matrimoniaux
- L’action en retranchement
LA GESTION DE L’USUFRUIT
- Les liquidités
- Les créances
- Les biens immobiliers
- Les valeurs mobilières
- Les parts sociales
LA GESTION DE L’INDIVISION
- Définition
- Les règles de gestion
- Les mandats de gestion
- La convention d’indivision
LA GESTION DU PARTAGE
- Le droit de demander le partage
- Le sursis
- L’attribution préférentielle
- L’attribution éliminatoire
- La cession de droits successifs
- La SCI
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises