Objectifs
- Maîtriser les règles de l’impôt sur les sociétés
- Connaitre les éléments de décision d’assujettissement lors de la réalisation de l’investissement ou en cours d’investissement
- Connaitre les stratégies d’optimisation utilisant la société IS et les éléments permettant leur sécurisation
Intervenants
Richard CHALIER - Directeur technique Fidroit
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
- Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures
- IOBSP / DCI : 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Patrique du conseil patrimonial
- Connaissances de base de la fiscalité des particuliers et des entreprises
Contenu pédagogique
Paramètres de choix IR et IS
- Illustrations (immobilier et SCPI)
Modalités de gestion à l’IS
- Structures sociétaires
- Principes
- Conséquences du passage à l’IS
- Particularités (biens de jouissance, SCPI, immobilier à l’étranger (Allemagne notamment))
Démembrement
- Sortie de la nue-propriété
- Stratégies de détention de l’usufruit dans des sociétés IS
- Abus de droit
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis