Objectifs
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Identifier les solutions d'assurance-vie répondant aux problématiques de couple et de transmission successorale. (Analyser)
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Distinguer les utilisations innovantes de l'assurance-vie et de l'assurance décès. (Comprendre)
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Détecter de nouvelles opportunités de conseil afin d'optimiser la relation client. (Évaluer)
Heures réglementaires
CGPI :
Notaires :
- 2 heures N° d’homologation CSN : 202501651
Experts-comptables
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Maitriser le cadre juridique et fiscale de l’assurance-vie et assurance-décès
- Connaissance approfondies en matière de droit de la famille et succession
- Connaissances en fiscalité successorale
Contenu pédagogique
Partie 1
- L’assurance et la protection du couple
- L’assurance en appui d’une stratégie patrimoniale entre époux
- L’assurance-vie en appui d’une donation entre époux
- L ’assurance en appui d’une stratégie patrimoniale entre concubins ou partenaires pacsés
Partie 2
- L’assurance et le règlement successoral
- Anticiper l’action en réduction
- Anticiper les risques de la donation-partage inégalitaire
- Anticiper le partage
Partie 3
- L’assurance et le remboursement de créances d’origine successorale
- L’assurance en remboursement d’une créance de restitution née d’un quasi-usufruit successoral
- L ’assurance en remboursement d’une créance résultant de la prise en charge des droits de succession par le conjoint survivant
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis