Les régimes matrimoniaux communautaires
Approfondissez vos connaissances sur les régimes matrimoniaux avec ce module de formation qui détaille les 3 régimes communautaires, leurs règles et les différences en matière de liquidation.
Objectifs
- Connaître les 3 régimes communautaires et connaitre leurs règles de fonctionnement.
- Comprendre leurs différences en matière de liquidation de la communauté.
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Pratique du conseil patrimonial
- Connaissances de base en fiscalité du patrimoine
Mots-clés
- Liquidation
- Dettes
- Communauté réduite aux acquêts
- Communauté de meubles et acquêts
- Communauté universelle
- Récompenses
Moyen pédagogique
Module de formation mis à disposition de l’apprenant sur une plateforme en ligne.
L’apprenant se connecte au moment de son choix et réalise la formation en totale autonomie.
Chaque module comporte des saynètes introductives, des questions d’interpellation, des séquences notionnelles, des exercices d’évaluation variés (quiz, pioches, textes à trous) et une synthèse téléchargeable.
Moyen d'évaluation
Des exercices d’évaluation variés quiz, pioches et textes à trous sont réalisés durant le module e-learning.
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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