Donation avant Cession
Ce webinaire « Donation avant cession de titres de société », vous présentera une solution simple et efficace à mettre en place pour céder sa société dans de bonnes conditions tout en anticipant la transmission de son patrimoine.
Objectifs
- Connaitre et appliquer les conséquences fiscales spécifiques d’une opération de donation avant cession de titres de sociétés ;
- Calculer les gains fiscaux générés par une opération de donation en pleine ou en nue-propriété ;
Repérer les situations particulières dans lesquelles cette solution est efficace ou, au contraire, ne peut pas fonctionner et ne doit donc pas être mise en œuvre ; - Adapter et qualifier, dans le cadre d’un dossier patrimonial, la stratégie optimale dans la situation de son client ou prospect ;
Intervenants
Richard Chalier, Directeur Technique Fidroit
Heures réglementaires
Notaires
- 2 heures | N° d’homologation CSN : 202101388
Experts-comptables
- 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Connaissances de base sur les plus-values de cession de titres de sociétés assujetties à l’IS, sur les régimes de faveur applicables, sur les plus-values professionnelles et plus généralement sur la cession d’entreprise ;
- Connaissance de base sur la transmission de patrimoine à titre gratuit : aspects civils et fiscaux des donations et successions ;
- Avoir une pratique du conseil patrimonial.
Contenu pédagogique
Principes et utilité de la donation avant cession
- Comparatif avec et sans donation avant cession
Fiscalité de la cession
- Régimes d’impositions potentiels (Plus-values et droits de donation) :
- Imposition plus-value / cession de titres démembrés :
- Qui paie et comment modifier le redevable des impositions ;
- Sort des frais d’acquisition et des droits de mutation
Points de vigilance
- Problématique des plus-values professionnelles
- Problématique des plus-values privées en report
Problématique du fait générateur des plus-values
Distinction « petit » et « grand » abus de droit
Cas particulier des actions gratuites et stock-options
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
Vous souhaitez former un groupe ?