Objectifs
- Comprendre le fonctionnement du Pacte Dutreil
- Maitriser la mise en œuvre d’une alternative à la donation avant cession
- Anticiper les risques et optimiser la stratégie patrimoniale
Heures réglementaires
Notaires
- 2 heures | N° d’homologation CSN
Experts-comptables
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Pratique tu conseil patrimonial
- Connaissances de base du dispositif Dutreil
- Connaissance de base des mécanismes de transmission d’entreprise
- Avoir une pratique du conseil patrimonial
Contenu pédagogique
Introduction
Présentation du cas pratique
Partie 1 : Cession puis donation
Calcul ce la plus-value
Calcul des droits de mutation à titre gratuit
Partie 2 : Donation puis cession
Rappel des principes de donation avant cession
Calcul des droits de mutation à titre gratuit
Partie 3 : Pacte Dutreil puis donation-partage
suivie d’apport à holding
Vérifications de l’applicabilité du dispositif
Donation-partage avec soulte
Apport de titres à holding Dutreil
Vente partielle de titres
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises