Objectifs
- Comprendre le fonctionnement du Pacte Dutreil
- Maitriser les étapes de la mise en œuvre au sein de groupes de sociétés
- Anticiper les risques et optimiser la stratégie patrimoniale de transmission par le recours à la holding
Heures réglementaires
Notaires
- 2 heures | N° d’homologation CSN : 202100875
Experts-comptables
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Connaissance des différents modes de détention d’une entreprise
- Connaissance des modalités de transmission du patrimoine (fondamentaux du droit patrimonial de la famille)
- Connaissance de la fiscalité applicable à la transmission à titre gratuit et des contours du dispositif Dutreil
Notions comptables.
Contenu pédagogique
- Introduction
- Partie 1 :Dutreil et holding animatrice
- Partie 2 : Dutreil et holding passive
- Partie 3 : « Holding Dutreil »
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquises