Objectifs
- Savoir anticiper les difficultés de la vie à deux et conseiller utilement le client
- Connaitre le statut particulier du conjoint du chef d’entreprise et les critères de choix
- Appréhender les conséquences du divorce tant en ce qui concerne les droits patrimoniaux que la prévoyance sociale
- Savoir anticiper le décès par l’utilisation des outils adaptés et maitriser tous leurs aspects civils et fiscaux.
Heures réglementaires
CGPI :
IAS/DDA : 7 heures
Notaires :
7 heures
Experts-comptables :
7 heures
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Connaitre les bases des régimes matrimoniaux et successions
Contenu pédagogique
Introduction
I – Protéger le conjoint par le choix du type d’union
Le concubinage
Le PACS
Le mariage
II – Protéger le conjoint du chef d’entreprise
Le statut du conjoint
Les mandats
III – Protéger le conjoint face au risque de divorce
Les droits patrimoniaux
Les droits sociaux
IV – Protéger le conjoint par des libéralités
Les libéralités entre vifs : l’usufruit successif
Les libéralités pour cause de mort : Testament, DDV et cantonnement et optimisation
V – Protéger le conjoint par des avantages matrimoniaux
Quels avantages ?
Quelles conséquences ?
Les précautions à prendre
VI – Protéger le conjoint par l’assurance-vie
Protéger le conjoint en lui attribuant des capitaux décès sur les contrats dénoués
Protéger le conjoint sur les contrats d’assurance-vie non-dénoués
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises