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Accueil > Famille et transmission du patrimoine > Le couple de même sexe et la parentalité

Le couple de même sexe et la parentalité

Référence : CV-DON104

Le couple se modernise. Le PACS et le « mariage pour tous » ont ouvert la voie à la l’officialisation de tous modes de conjugalité. Au-delà de cette reconnaissance sociale du lien d’amour affranchi de certaines barrières psychologiques, un nouveau mode de parentalité a accompagné l’union de couples de même sexe.

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Objectifs

  • Savoir détecter les problématiques
  • Mettre en œuvre les solutions adaptées aux objectifs identifiés en fonction de la situation du couple

Public visé

  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats

Prérequis

  • Connaissance des régimes matrimoniaux
  • Connaissance des successions

Contenu pédagogique

  • Introduction

Partie 1 - (Re)créer la filiation

  • La PMA
  • La GPA
  • L’adoption

Partie 2 – Transmettre le patrimoine

  • La transmission entre vifs
  • La transmission intergénérationnelle
  • La succession de l’adopté simple
  • L’assurance-vie
  • La donation et le legs graduel et résiduel
  • La SCI

Moyen pédagogique

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Moyen d'évaluation

Quiz d'évaluation des acquis

Format : Classe virtuelle
Durée : 3 heures
Niveau : Expert
Besoin d'aide ?

Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Mariella GATINIOL-PAYSAL.

Thématique disponible en intra entreprise
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