La protection et les droits du conjoint
Ce module vous permet de comprendre l’intérêt de la donation au dernier vivant et d’identifier les avantages matrimoniaux.
Objectifs
- Comprendre l'intérêt de la donation au dernier vivant (DDV).
- Identifier les avantages matrimoniaux et la procédure de changement de régime.
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Pratique du conseil patrimonial
- Connaissances de base en fiscalité du patrimoine
Mots-clés
- Société d'acquêts
- Avantages matrimoniaux
- Donation au dernier vivant
- Changement de régime
- Enfants d'une première union
- Préciput
- Droit légal
- Droit légal du conjoint
Moyen pédagogique
Module de formation mis à disposition de l’apprenant sur une plateforme en ligne.
L’apprenant se connecte au moment de son choix et réalise la formation en totale autonomie.
Chaque module comporte des saynètes introductives, des questions d’interpellation, des séquences notionnelles, des exercices d’évaluation variés (quiz, pioches, textes à trous) et une synthèse téléchargeable.
Moyen d'évaluation
Des exercices d’évaluation variés quiz, pioches et textes à trous sont réalisés durant le module e-learning.
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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