Objectifs
- Transformer les savoirs en savoir-faire commercial sur le thème de la transmission.
- Savoir aborder les différentes techniques d'optimisation en fonction d'un besoin exprimé par le client.
- Argumenter les préconisations, étudier les alternatives, savoir faire des choix dans le panel des préconisations possibles.
Heures réglementaires
CGPI : IAS/DDA : 7 heures
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Connaissances de base en fiscalité du patrimoine,
- Avoir une pratique du conseil patrimonial.
Contenu pédagogique
La protection du conjoint survivant
- Quels sont les biens conservés par le conjoint survivant lors du décès de son conjoint ?
- Quels sont les impacts sur la liquidation du régime matrimonial du financement des biens durant la vie commune?
- L’équilibre budgétaire du conjoint est-il assuré ?
- Comment tirer profit d’une donation au dernier vivant ? Quelle option privilégier pour quel objectif ?
- Comment utiliser l’assurance vie ?
- Quel est l’intérêt du démembrement de la clause bénéficiaire ?
Choisir au mieux son régime matrimonial
- Dans quelles situations changer ou modifier le contrat de mariage ? Quel régime matrimonial choisir et comment pallier ses inconvénients ?
Avantager son concubin
- Quels sont les différents modes de vie commune ? Qui hérite quand aucune précaution n’a été prise ?
- Comment assurer au concubin la disposition de la résidence principale ? Testament ? SCI ? Démembrement ?
- L’impact du PACS : avantages et limites
La transmission du patrimoine aux enfants
- Comment évaluer les droits de donation ?
- Quels sont les impacts des donations sur la répartition des biens transmis au décès et sur les droits à payer ?
Le partage dans une famille recomposée
- Les droits réservataires de l’enfant d’un premier lit sont-ils préservés lors de la mise en place d’avantages matrimoniaux ?
- Comment compenser une éventuelle limitation de ces droits ?
- Comment protéger l’enfant de son conjoint ? Comment recourir à une adoption simple ?
Transmettre son patrimoine à ses petits-enfants
- Parmi l’éventail des possibilités, quelles sont les opportunités offertes par une libéralité graduelle ?
Gratifier un parent éloigné ou un tiers
- Comment tirer profit des dispositions testamentaires et des solutions d’assurance vie ou temporaire décès ?
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises