Objectifs
- Rappeler les particularités de la souscription et l’achat de SCPI sous un régime de communauté
- Distinguer les modalités de transmission ainsi que leurs conséquences
- Choisir les modalités de souscription adaptées aux contraintes patrimoniales du client
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Connaissance des régimes matrimoniaux
- Connaissance de la liquidation des successions
- Connaissances de base de la fiscalité des SCPI
Contenu pédagogique
Partie 1 : les SCPI et la communauté
- La souscription
- Le sort des revenus et plus-values
- L’impact de la dissolution de la communauté
Partie 2 : la transmission des parts de SCPI
- La transmission entre vifs
- La transmission à cause de mort
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis