Dirigeant

La formation que nous vous proposons vise à donner un véritable «mode d’emploi» pour mener à bien cette mission de conseil auprès de vos clients. Au sortir de ces deux journées, l’objectif est de connaitre et maîtriser les conversations utiles à tenir à vos clients, sur tous les aspects patrimoniaux : civil, fiscal et social…

Le dispositif Dutreil est LE moyen de transmettre une entreprise sans que les droits de donation ou de succession soient un obstacle par leur coût prohibitif. Si ce dispositif est particulièrement efficace, son application diffère selon le mode d’exploitation de l’entreprise (entreprise individuelle, société, groupe…) L’avantage fiscal est conditionné au respect de plusieurs conditions qu’il convient de respecter. Le dispositif Dutreil permet de transmettre une entreprise sans que les droits de donation ou de succession soient un obstacle par leur coût prohibitif. Si ce dispositif n’est pas incompatible avec la présence d’une holding, sa mise en œuvre se complexifie. Le dispositif Dutreil permet de transmettre une entreprise sans que les droits de donation ou de succession soient un obstacle par leur coût prohibitif. Malgré les contraintes qui le caractérisent, le dispositif peut être intégré à des stratégies patrimoniales variées. Il peut par exemple constituer un levier de transmission du patrimoine aux enfants, quand bien même ces derniers ne reprendraient pas directement l’exploitation.

Cette formation vise à exposer et à illustrer par l’exemple les contraintes juridiques, fiscales, sociales et financières qui pèsent sur le chef d’entreprise qui vient de céder sa société. A partir de l’analyse de sa situation, des ressources et du train de vie de cette personne, nous présenterons les stratégies d’investissement ou les solutions juridiques à mettre en œuvre pour répondre à ses besoins.

La transmission d’entreprise est un enjeu incontournable des professionnels du conseil du chef d’entreprise. C’est un événement qui transforme profondément le patrimoine et peut être source d’une imposition pouvant être conséquente en raison des plus-values constatées.

La transmission à titre gratuit (donation ou succession) de l’entreprise est une thématique rarement maîtrisée dans son ensemble. Le notaire n’est pas toujours à l’aise avec l’entreprise, l’expert-comptable n’est pas à l’aise avec les libéralités et les règles successorales… et l’ensemble des praticiens ont une pratique parfois hésitante à propos du dispositif Dutreil. La transmission à titre gratuit se doit d’assurer une efficacité tant du point de vue civil que fiscal.

Une transmission d'entreprise réussie est une transmission d'entreprise préparée et donc anticipée. Ainsi, lorsqu’on aborde un chef d’entreprise en activité, il est important, pour tout le monde, de l’interroger sur son horizon de cession ou de transmission de ses actifs professionnels. A partir de cette donnée, probable ou potentielle, nous vous proposons de réaliser un « check up » complet des opérations à mener ou des vérifications à faire année par année jusqu’à la cession et même au-delà… Cette formation vise à exposer et à illustrer par l’exemple, et selon une chronologie stricte, les conseils à apporter au chef d’entreprise pour une cession réussie et pour un remploi pertinent des capitaux par la suite….

Vous comprendrez les incidences fiscales liées à la cession d’une entreprise individuelle ou de droits sociaux. Vous saurez également distinguer les plus-values professionnelles et mobilières et leurs champs d’exonération ou abattements spécifiques.

Le dispositif Dutreil permet de transmettre une entreprise sans que les droits de donation ou de succession soient un obstacle par leur coût prohibitif. Malgré les contraintes qui le caractérisent, le dispositif peut être intégré à des stratégies patrimoniales variées. Il peut par exemple constituer un levier de transmission du patrimoine aux enfants, quand bien même ces derniers ne reprendraient pas directement l’exploitation. Le but de ce webinaire est d’étudier les combinaisons possibles pour proposer la ou les solutions les plus adaptées à une situation donnée.

Il convient par exemple de s’interroger sur la chronologie à privilégier pour sa mise en place : faut-il créer la holding avant ou après la mise en place du pacte ? Malgré ces contraintes, la holding peut constituer un levier supplémentaire dans la perspective d’une transmission de l’entreprise et plus généralement du patrimoine.

Le chef d’entreprise dispose de possibilités diverses pour acquérir ses bureaux, son local, son entrepôt. Cette formation vous donnera les clés patrimoniales, en particulier fiscales afin de maitriser les facteurs de décision entre la détention vis le patrimoine privé ou professionnel, le recours au démembrement… Chaque stratégie sera décryptée à la lumière des objectifs patrimoniaux de votre prospect ou client.

La transmission intra-familiale de l’entreprise mobilise diverses techniques d’optimisation juridique et fiscale afin de transférer le contrôle de l’entreprise transmise, de limiter le coût de la transmission et de permettre à certains membres de la famille de céder leurs participations dans de bonnes conditions financières et fiscales.

Le dispositif Dutreil est LE moyen de transmettre une entreprise sans que les droits de donation ou de succession soient un obstacle par leur coût prohibitif. Si ce dispositif est particulièrement efficace, son application diffère selon le mode d’exploitation de l’entreprise (entreprise individuelle, société, groupe…).

Il est possible de bénéficier d’un abattement de 75% en cas de transmission de l’exploitation agricole. Qu’il s’agisse de la transmission de l’exploitation individuelle (787 C du CGI) ou des parts de sociétés agricoles (787 B du CGI), plusieurs conditions cumulatives doivent être respectées. En cas de transmission de parts d’une société agricole, celle-ci relevant généralement de l’impôt sur le revenu, il convient d’attacher une importance particulière à la fonction de direction, et ceux encore plus en présence d’un associé membre de plusieurs sociétés agricole. Certaines formes sociales sont également susceptibles de poser quelques difficultés pour l’application de ce régime de faveur.

Au-delà des choix de stratégie d'entreprise qui lui incombent, celui de son statut est également crucial pour le dirigeant. Il fait appel à différents paramètres et autant d'objectifs à concilier : s'assurer un revenu disponible suffisant, réduire la pression fiscale et sociale quand cela est possible, garantir sa prévoyance et ses revenus futurs, préserver la santé de l'entreprise.

Ce webinaire « Donation avant cession de titres de société », vous présentera une solution simple et efficace à mettre en place pour céder sa société dans de bonnes conditions tout en anticipant la transmission de son patrimoine.

Ce webinaire réalise un tour d’horizon des incidences fiscales de ce type d’opération pour pouvoir anticiper leurs incidences lors du montage d’une telle opération.