Formations métiers

Vous comprendrez les incidences fiscales liées à la cession d’une entreprise individuelle ou de droits sociaux. Vous saurez également distinguer les plus-values professionnelles et mobilières et leurs champs d’exonération ou abattements spécifiques.

2 jours pour découvrir les clés et les enjeux de la méthodologie de l’approche patrimoniale. L’approche globale de la gestion de patrimoine fait appel à de nombreuses dimensions : juridiques, fiscales, produits et marchés, sans oublier la méthodologie de découverte et d’analyse.

Le dispositif Dutreil permet de transmettre une entreprise sans que les droits de donation ou de succession soient un obstacle par leur coût prohibitif. Malgré les contraintes qui le caractérisent, le dispositif peut être intégré à des stratégies patrimoniales variées. Il peut par exemple constituer un levier de transmission du patrimoine aux enfants, quand bien même ces derniers ne reprendraient pas directement l’exploitation. Le but de ce webinaire est d’étudier les combinaisons possibles pour proposer la ou les solutions les plus adaptées à une situation donnée.

Le chef d’entreprise dispose de possibilités diverses pour acquérir ses bureaux, son local, son entrepôt. Cette formation vous donnera les clés patrimoniales, en particulier fiscales afin de maitriser les facteurs de décision entre la détention vis le patrimoine privé ou professionnel, le recours au démembrement… Chaque stratégie sera décryptée à la lumière des objectifs patrimoniaux de votre prospect ou client.

La transmission intra-familiale de l’entreprise mobilise diverses techniques d’optimisation juridique et fiscale afin de transférer le contrôle de l’entreprise transmise, de limiter le coût de la transmission et de permettre à certains membres de la famille de céder leurs participations dans de bonnes conditions financières et fiscales.

Il convient par exemple de s’interroger sur la chronologie à privilégier pour sa mise en place : faut-il créer la holding avant ou après la mise en place du pacte ? Malgré ces contraintes, la holding peut constituer un levier supplémentaire dans la perspective d’une transmission de l’entreprise et plus généralement du patrimoine.

Le dispositif Dutreil est LE moyen de transmettre une entreprise sans que les droits de donation ou de succession soient un obstacle par leur coût prohibitif. Si ce dispositif est particulièrement efficace, son application diffère selon le mode d’exploitation de l’entreprise (entreprise individuelle, société, groupe…).

Au-delà des choix de stratégie d'entreprise qui lui incombent, celui de son statut est également crucial pour le dirigeant. Il fait appel à différents paramètres et autant d'objectifs à concilier : s'assurer un revenu disponible suffisant, réduire la pression fiscale et sociale quand cela est possible, garantir sa prévoyance et ses revenus futurs, préserver la santé de l'entreprise.

Il est possible de bénéficier d’un abattement de 75% en cas de transmission de l’exploitation agricole. Qu’il s’agisse de la transmission de l’exploitation individuelle (787 C du CGI) ou des parts de sociétés agricoles (787 B du CGI), plusieurs conditions cumulatives doivent être respectées. En cas de transmission de parts d’une société agricole, celle-ci relevant généralement de l’impôt sur le revenu, il convient d’attacher une importance particulière à la fonction de direction, et ceux encore plus en présence d’un associé membre de plusieurs sociétés agricole. Certaines formes sociales sont également susceptibles de poser quelques difficultés pour l’application de ce régime de faveur.

Ce webinaire « Donation avant cession de titres de société », vous présentera une solution simple et efficace à mettre en place pour céder sa société dans de bonnes conditions tout en anticipant la transmission de son patrimoine.

Ce webinaire réalise un tour d’horizon des incidences fiscales de ce type d’opération pour pouvoir anticiper leurs incidences lors du montage d’une telle opération.

La société holding est souvent le passage obligé pour réaliser une opération sur une société soumise à l’IS, qu’il s’agisse de son acquisition, de son développement ou de sa transmission. Les stratégies sont nombreuses et concernent une grande variété de situations et de besoins.

Il n’est pas simple de se retrouver entre les différents mécanismes de reports ou sursis d’imposition à l’occasion d’apport de titres à des sociétés holdings. Chaque opération d’apport, de cession ou de donation ultérieure peut avoir des répercutions complexes sur le sort de ces reports.

L’immobilier d’entreprise est le premier défi dans cette recherche de compatibilité des stratégies. Il sera question d’identifier les conséquences juridiques, comptables, fiscales et sociales des différents modes de détention de l’immobilier en pleine propriété et d’en dégager les points de synergies entre l’intérêt de l’entreprise et celui du chef d’entreprise.

Cette formation vise à donner à un conseiller privé des clés de lecture d’un bilan comptable, afin d’en tirer des enseignements patrimoniaux pratiques. Le développement du patrimoine privé est souvent lié à la création de richesses par l’entreprise. Mais cette trésorerie peut se gérer au sein de la société ou dans le patrimoine privé.

Cette formation vise à exposer et à illustrer par l’exemple toutes les « conversations » juridiques, fiscales et sociales à tenir au chef d’entreprise en activité. Il doit prendre garde à sauvegarder ou développer son activité professionnelle et l’immobilier d’entreprise, dans un environnement fiscal et matrimonial donné. Toute erreur se paye cash à terme.